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28 juin 2010

LA BOÎTE DE PANDORE (VI)

VI.            Régulation : piste pour une politique des revenus

La retraite, levier d’une nouvelle politique des revenus ?

La politique des revenus est l’immixtion de l’État dans la formation des revenus, en particulier les salaires, pour les conformer à des objectifs macroéconomiques. Le terme était couramment utilisé durant les années 60-70, puis il est tombé en désuétude avec la renonciation des gouvernements à piloter la demande. Ces politiques n’en ont pas moins continué à être implicitement pratiquées, mais à rebours de leurs objectifs précédents. Désindexation des salaires en 1982, mise en sommeil des conventions collectives, gel progressif du traitement des fonctionnaires, limitation des hausses du SMIC à celle des prix… progressivement les politiques gouvernementales se sont centrées sur la compression des salaires. La seule exception fut l’instauration des 35 heures qui supposait de transférer temporairement une part des gains de productivité sur le salaire horaire. Les réformes des retraites font évidemment partie de cette politique des revenus, en enrayant progressivement le mécanisme d’entraînement du coût salarial par les pensions.

Comme pour tout instrument de régulation macroéconomique, sa mise en œuvre est délicate, on voit bien comment le freinage des salaires, combiné à la dérégulation financière, a débouché sur le chômage structurel[1], la survalorisation de l’immobilier et le surendettement. Revenir à un pilotage « keynésien » n’échapperait pas à la règle que toute mesure macroéconomique déclenche une chaîne d’interactions dont aucun modèle ne rend correctement compte. On peut néanmoins anticiper qu’assumer une redistribution croissante en faveur des retraités (si tant est que sur le plan politique une telle décision puisse être isolée d’une réorientation d’ensemble) renforcera les stabilisateurs automatiques, freinera en première analyse la montée du chômage et réintroduira un élément de prévisibilité dans les anticipations macroéconomique. Mais au plan microéconomique, elle posera un redoutable problème de partage des coûts entre le travail et le capital, et de toute façon surexposera les entreprises française à la concurrence destructive de ses partenaires (dans le cas probable où la plupart d’entre eux resteront englués dans des politiques de déflation compétitive). Sur le plan financier, une telle politique contrecarrera la « création de valeur » exigée par les actionnaires, désormais représentés par des institutions financières avides de rendement à court terme. Bref : c’est l’essentiel des mécanismes économiques complexes du néocapitalisme que court-circuitera une remise en cause même partielle, comme une politique divergente en matière de retraite. C’est à l’évidence cette profonde imbrication qui fonde l’étonnant consensus en faveur de la compression des retraites, les partisans du système ne divergeant que sur les mesures d’accompagnement.

La piste de la fiscalisation

La question des retraites ne peut donc être isolée d’une régulation d’ensemble ; toutefois on peut préciser les conditions de viabilité d’un choix différent de celui de l’oligarchie néolibérale.

En matière de financement, le partage entre cotisations salariales et patronales pourrait être maintenu à condition de se protéger du dumping monétaire, social et fiscal d’une concurrence internationale manifestement déréglée[2]. À partir de là, l’ajustement des recettes aux dépenses reposerait sur la modulation des parts salariales et patronale, à partir d’une programmation de hausses de salaires autour de celle de la productivité.

Mais demeurent deux inconvénients majeurs :

-           Une déconnexion entre un financement assurantiel (la prestation est la contrepartie d’une cotisation) et une logique universelle (l’impératif culturel est que tout le monde doit disposer d’une pension retraite) ;

-          Une incitation indésirable réduire la part du travail dans la production, au profit de solutions plus capitalistiques.

La fiscalisation des prélèvements apparait donc en première analyse comme une solution plus adéquate, à condition de reposer sur une assiette adaptée.

Les partis et syndicats de gauche mettent en avant des recettes « de poche » manifestement inadaptées à un financement durable : taxation des profits des banques, des opérations financières, des bonus ou des stock-options. De tels prélèvements sont peut-être adéquats pour d’autres objectifs, mais ils pèsent sur des opérations considérées comme indésirables. Cela légitime certes le principe du prélèvement, mais de deux choses l’une : soit ces taxes sont inefficaces pour contenir ces opérations – auquel cas elles peuvent contribuer à financer les retraites, mais dans le contexte d’une régulation par la finance maintenue, et donc d’une remise en cause permanente. Soit elles sont efficaces, l’hypertrophie financière de résorbe et le financement des pensions n’est du coup plus assuré !

Un prélèvement fiscal pérenne doit reposer soit sur l’ensemble des revenus, sur le modèle de la CSG, mais nombre de revenus financiers et une partie des profits y échappe, soit directement sur la valeur ajoutée brute.

Taxer la valeur ajoutée

Taxer directement la valeur ajoutée peut prendre la forme d’une « TVA sociale » comme a commencé à l’instaurer l’Allemagne. Cette idée est généralement récusée « à gauche » selon des arguments politiquement logiques mais économiquement fallacieux.

-          Le premier est que sa mise en œuvre dans le cadre de la politique actuelle reviendrait à décharger les entreprises sans augmenter les salaires nets et à reporter les coûts en aval sur les consommateurs. Ces derniers ne « récupéreraient » pas leurs cotisations, mais les paieraient en quelque sorte une deuxième fois sous forme de TVA. Cet argument est évidemment pertinent sur le plan de la mise en œuvre dans le cadre de la, politique actuelle, mais rien n’empêcherait qu’une politique différente transfère le recul des cotisations vers le salaire direct.

-          Le second argument, plus général mais totalement faux, est que la TVA est un impôt « injuste » qui pèse sur la consommation et épargne les profits. En réalité, toute taxation de la production se reporte en bout de chaîne sur les consommateurs ! Ces derniers « paient » tout autant les cotisations sociales, ou tout autre coût, que la TVA ! C’est même le propre d’une économie marchande que tout revenu soit la contrepartie d’un prix, les retraites ne font pas exception. Si l’on veut taxer spécifiquement les profits, ou certains d’entre eux, la seule solution est de les taxer spécifiquement.

La TVA sociale présente en revanche plusieurs propriétés intéressantes :

-          Assise sur la Valeur ajoutée Brute, elle pèse sur l’ensemble des facteurs de production, y compris les équipements[3]. Elle est donc neutre dans le choix de la combinaison productive par les entreprises. Elle correspond bien à l’idée que les prestations sociales ne sont pas une « assurance » au sens financier du terme, mais un droit de tous dont la satisfaction prime les partage salaire/profits et le choix d’une méthode de production.

-          Elle est appliquée aux produits importés et corrige ainsi un peu de la distorsion des conditions internationales de concurrence. Les importations sont taxées et les exportations dégrevées.

-          Elle peut donner lieu à un mode de calcul et de contrôle assez simple, ce qui en matière d’impôt n’est pas le moindre des avantages.

Je me suis basé sur la TVA sociale, pour m’appuyer sur une notion déjà popularisée. D’autres formes de taxation de la Valeur Ajoutée brute sont cependant concevables, en particulier si l’on veut exploiter davantage la piste de l’exclusion des charges collectives du coût du travail.

 

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[1] Il est d’usage chez les économistes néoclassique de ne qualifier de « structurel » que le chômage lié à l’inadéquation durable de l’offre de travail (lié à une réglementation inadéquate, à la rigidité des marchés, à des qualifications inadaptées, etc.). Le chômage produit par l’insuffisance de la demande effective est alors considéré comme « conjoncturel ». L’ennui, c’est que si les mots ont un sens ce « conjoncturel » qui sévit depuis plus de 30 ans et a accompagné le capitalisme dans la plus grande partie de son existence doit bien être qualifié de « structurel » dès lors que le dispositif institutionnel n’assure pas une dynamique soutenable de la demande !

[2] Rappelons que la pierre de touche des échanges internationaux est l’avantage comparatif – chaque pays valorisant les productions qui constituent ses « points forts » en matière de productivité. Or l’état présent de l’économie mondiale met en concurrence des pays dont les différences de coût se fondent largement sur des taux de change distordu par les mouvements de capitaux et des politiques de dumping monétaire, sur des divergences en matière de politique salariale et sociale et de fiscalités. Lire sur ce point l’analyse de Frédéric Lordon par exemple.

[3] L’objection selon laquelle la taxation du capital productif découragerait l’investissement et donc la compétitivité n’est guère recevable : les prestations de retraite, de chômage, etc. pèseront de toute façon sur les coûts globaux de l’économie nationale. Une combinaison productive dont la rationalité reposerait sur le seul report d’un coût microéconomique sur la collectivité ne produit en réalité aucun bénéfice macroéconomique ! Entre une combinaison productive produisant cinq emploi, et une autre produisant quatre emploi et un chômeur, le gain microéconomique et la différence (a priori positive) entre le coût de l’emploi gagné et celui de l’équipement nouveau – mais le gain macroéconomique est négatif, puisque le coût du chômage est partagé entre la collectivité et la famille du chômeur lui-même.

09:53 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

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