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24 août 2011

LA RÈGLE DE PLOMB : L’IMPOSSIBLE INTERDICTION DES DÉFICITS PUBLICS

Texte intégral en PDF

 

 La volonté du gouvernement Sarkozy d’imposer au Parlement le vote d’un nouveau principe constitutionnel pour imposer l’équilibre budgétaire prête évidemment à sourire : Selon la formule de Superno, « Sarkozy qui donne des leçons d’équilibre budgétaire, c’est carrément DSK qui donne des leçons de chasteté. ». Le déficit public moyen fut de 5.9 % du PIB en 1993-94, quand il était ministre du budget d’Édouard Balladur, et de 2007 à 2009 ce déficit se montait à 4.5%, la moyenne 1978-2009 n’étant « que » de 3%.

On peut expliquer ce paradoxe comme une manœuvre de plus pour purger le budget des services publics, suivant la stratégie bien connue des néolibéraux pour démanteler l'État-Providence et en redistribuer les reliefs aux grosses entreprises et au secteur financier, via les privatisations, les baisses d’impôts et les intérêts de la dette publique. À l’évidence un tel résultat ne chagrinerait pas nos gouvernants, mais leur schizophrénie présente tient davantage à l’aberration que représente un principe d’équilibre budgétaire en période de crise aigüe. Soyons juste, ni la crise de 1993 ni celle que nous traversons aujourd’hui ne sont de la responsabilité particulière de N. Sarkozy ; le ministre du budget de 1993 et le président actuel se sont simplement abstenu d’aggraver encore le désastre en appliquant la « règle d’or » - nommons la plus justement : règle de plomb -  aujourd’hui annoncée mais, paraît-il, « exigée » par des marchés auxquels l’on prête pour l’occasion une bien improbable conscience.

Les intentions sont des attributs des individus, ou par extension déjà douteuse des organisations. Un « marché » n’est que la résultante d’intentions non coordonnées dont nul ne contrôle le résultat. Donc il n’ « exige » rien, mais ses acteurs sont conscients de l’impasse des politiques en vigueur depuis 30 ans et se débattent pour tirer le meilleur parti financier de l’approfondissement de la crise que tous anticipent. Aujourd’hui affolés par la perte de contrôle de certaines dettes publiques, ces opérateurs le seront tout autant des conséquences des politiques de purge (présentées par antiphrase comme politiques « de rigueur »).

Pourquoi est-il aberrant de prétendre constitutionnaliser l’équilibre budgétaire ?

En premier lieu, parce que c’est antidémocratique. Une constitution a vocation à fixer des règles du jeu, mais pas à figer une politique particulière. De bonnes et de mauvaises raisons justifient que les gouvernements recourent périodiquement à des déficits, mais c’est au peuple de juger ces politiques lors des élections.

Ensuite et surtout, une pareille règle  entrainerait l’irrémédiable tiers-mondisation du pays qui s’aventurerait à l’appliquer. Le recours au déficit ne provient pas d’une gabegie, extraordinairement durable et coordonnée, des gouvernements occidentaux, mais d’une nécessité profonde, occultée par les théories néolibérales établies mais sans cesse réactivée par la pratique même des gouvernements qu’elles inspirent.

Table des matières

 

I.        Théorie et pratiques des déficits publics. 3

A.      Le rôle stabilisateur des déficits. 3

1.       La correction du « cycle des affaires ». 3

2.       Regards sur le déficit de 2008-10. 5

B.       Le poids du service de la dette. 7

C.       Comment les politiques néolibérales créent le déficit. 9

1.       Le fléchissement des recettes publiques. 9

2.       La compression des salaires. 10

II.       Le boomerang de la dette publique. 12

A.      La dynamique de la dette publique. 12

1.       Les effets redistributifs de la dette. 12

2.       La dette est-elle en passe d’échapper à tout contrôle ?. 13

B.       La gestion de la dette face à la spéculation. 14

1.       Les « marchés financiers » risquent-ils de bloquer le refinancement de la dette publique ?  15

2.       Les dilemmes de la gestion de la dette. 15

III.      Politique budgétaire et sortie de crise. 17

A.      Récapitulatif des impasses néolibérales. 17

B.       Le financement direct des déficits par la Banque Centrale est-il inflationniste ?. 18

C.       Quelles politiques budgétaires ?

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10:34 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Excellent article, merci Joël

Je voudrais rajouter que selon mes calculs, la moyenne des soldes des budgets primaires des APu (dans le cadre de Maastricht), entre 1980 et 2008 apparait à seulement - 0,1% du PIB
Si on inclus 2009 et 2010, cette moyenne n'est quand même que de - 0,4% du PIB alors que la moyenne des budgets est de -3,2% du PIB

Rien d'étonnant quand on imagine que nous avons, entre 1980 et 2010 payé 1400 milliards d'euros d'intérêts qui ont d'autant creusé les déficits.

Merci pour votre analyse en conclusion "Le financement direct des déficits par la Banque Centrale est-il inflationniste ?" ... si vous le permettez je la reprendrait "isolée" en retrouvant les chiffres de la moyenne d'inflation entre 1963 et 1972, et ceux entre 1973 et 1982 ... je ne les ai plus en tête mais je me souviens que la démonstration est convaincante même en mettant sur la cause "crises du pétrole" les motifs allégués de l'inflation sur la période postérieure à 73

Écrit par : A-J Holbecq | 24 août 2011

Super drôle et très parlant l'introduction, en particulier la métaphore entre les deux principaux acteurs de la politique française en 2010!

Écrit par : Brice EKOBO | 24 août 2011

Encore un papier remarquable, après celui sur la monnaie. C'est un sacré travail qui tombe à point nommé dans le cadre de ce débat sur la règle de plomb (NDA a utilisé le terme hier dans son blog)

Écrit par : Laurent Pinsolle | 24 août 2011

Les commentaires sont fermés.